Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.evad3e.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.evad3e.fr est édité par la société :

• Dénomination sociale : S.A.S. ENTREPRISE DE VALORISATION ADAPTÉE – EVA
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 30 Bis rue d’Helsinki, 13127 Vitrolles – France
• RCS : Salon-de-Provence n° 843 615 386
• Code APE (NAF) : 3832Z (Traitement et élimination des déchets)
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 61 843 615 386
• Directeur de la publication : Olivier Espagnac
• Contact :
  
  • Téléphone : 09 70 66 94 38
  • Email : contact@evad3e.fr

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : O2switch
• Adresse : 220 rue Albert Einstein, 06560 Valbonne, France
• Téléphone : 04 93 00 00 00 (à vérifier sur leur site)
• Site web : https://www.o2switch.fr

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 :

• Collecte : Les données personnelles collectées sur ce site (nom, email, adresse, téléphone) sont strictement nécessaires à la gestion de votre commande, du service après-vente et de la relation commerciale.
• Finalité : Ces données sont utilisées pour : l’exécution des commandes, la gestion des retours et garanties, l’envoi de communications commerciales (sur consentement explicite), et le respect des obligations légales.
• Destinataires : Vos données sont accessibles uniquement par les collaborateurs d’EVA habilités. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
• Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client, ou plus si nécessaire pour l’exécution d’obligations légales (facturation, garantie).
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour les exercer, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@evad3e.fr.
• Cookies : Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et analyser le trafic. Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels via votre navigateur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble du contenu de ce site (structure, textes, images, sons, animations, logos, bases de données) est la propriété exclusive de la société EVA ou de ses partenaires.

• Protection : Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
• Exceptions : Sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille.
• Interdictions : Il est formellement interdit de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser ou présenter les éléments du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d’EVA.

5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.evad3e.fr est soumise à autorisation préalable.

• Liens entrants : Toute tentative de création de liens (profonds, cadres, etc.) doit être validée par EVA pour éviter tout risque de parasitisme ou d’atteinte à l’image de marque.
• Liens sortants : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EVA décline toute responsabilité quant au contenu, aux services ou aux pratiques de ces sites externes.
• Responsabilité : En cas de lien non autorisé vers le site d’EVA, la société se réserve le droit de demander sa suppression immédiate et d’engager les poursuites judiciaires nécessaires.

6. DONNÉES ET RESPONSABILITÉ

• Exactitude : Les informations présentées sur ce site (prix, disponibilité, caractéristiques techniques) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas contractuelles. En cas de désaccord sur un prix ou une disponibilité, c’est le prix affiché au moment de la validation de la commande qui fait foi.
• Force Majeure : EVA ne saurait être tenue responsable des indisponibilités du site ou des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des pannes techniques indépendantes de sa volonté.

7. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

• Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site web : https://www.cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Email : contact@cm2c.net

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur (pour les particuliers) ou le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (pour les professionnels).